Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15927
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR : ECOT0091133A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 2000, M. Bernard Cerveau est nommé membre du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en qualité de représentant des entreprises d'assurances, en remplacement de M. François-Yves Tillit.